politiquedefensemembres-2022-08-26

Section résumé de décisions arbitrale importantes
À venir

Assurances

Pour les employés de Commissions scolaires
Assurances collectives AlterEgo (SSQ)

Pour les employés de CPE
Assurances collectives Desjardins (à venir)

Pour les employés d’écoles de Conseil de bande
Contrat d’assurance SSQ propre à votre employeur.

Tous les membres de la CSQ peuvent obtenir des assurances personnelles via les protections RésAut à des tarifs de groupe exclusifs

Retraite

Pour les employés de Commissions scolaires
Information sur le régime de retraite RREGOP
Séances de préparation à la retraite (RREGOP)
Sur demande, l’AENQ rembourse les frais d’inscription aux membres y participant

Pour les employés de CPE
Information sur le régime de retraite (RRCPEGQ)
Capsule d’information préparée par la FIPEQ

Pour les employés d’écoles de conseil de bande
Régime des bénéfices autochtones (RBA)

Contactez votre employeur ou le RBA pour plus d’information.

Tous les membres de la CSQ qui prennent leur retraite peuvent adhérer à Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ)

Santé et sécurité au travail

Pour tous les secteurs sauf écoles de conseil de bande

Accident du travail
Réclamation du travailleur CNESST
Droit de refus
Détresse psychologique

PAE KI
PAE CSC

Harcèlement psychologique
ADM-14-Policy-Psychological-or-Sexual-Harassment-F
HR-17-Harcelement-26-juin-2026

Retrait préventif de la femme enceinte

Violence au travail

Secteur écoles de conseil de bande (à venir)

Fiche 2A – Obligations des employeurs et employés en matière de SST
Fiche 3 – Processus de règlement interne des plaintes
Fiche 4 – Droit de refuser d’exécuter un travail dangereux
Fiche 5 – Employées enceintes ou qui allaitent
Fiche 8 – Prévention de la violence dans le milieu de travail

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Droits parentaux

Droits parentaux enseignants
Droits parentaux soutien
Droits parentaux CPE

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Note sur la qualification légale (à venir)

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Documents divers
Frais de bureau à domicile en raison de la COVID
Ajustement à la prime de rétention ( Modèle de lettre)
Avantages imposables
Congé de maternité et d’adoption
Référentiel EHDAA