Commission scolaire CRIE | 2020-2023

Convention collective – Enseignants (E3)
Convention collective – Soutien scolaire (S8)

Condition de travail hors convention

Commission scolaire Kativik | 2020-2023

Convention collective – Enseignants (E4) 2020-2023
Convention collective  – Soutien scolaire (S9) 2020-2023

Condition de travail hors convention

Centre de la petite enfance (CPE) | 2014-2019

Convention collective CPE She She Guin de Nemaska
Convention collective CPE Waspshooyan d’Ouje-Bougoumou

Écoles

Convention collective École Nikanik (Wemotaci)
Convention collective École Mikisiw-Opitciwan

Convention de la Baie-James

Convention de la Baie-James (c. 16 – Cris / c. 17 Inuit)

Loi sur l’instruction publique

Loi sur l’instruction publique (LIP)
Loi sur l’instruction publique pour les autochtones Cris, Inuit et Naskapis (LIPACIN)

Lois d’ordre public les plus fréquemment utilisées (tous les secteurs sauf Écoles de conseil de bande)

Loi sur les normes du travail
Code du travail
Loi sur la santé et la sécurité du travail
Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Lois d’ordre public les plus fréquemment utilisées (seulement Écoles de conseil de bande)

Code canadien du travail
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
Règlement du Canada sur les normes du travail
Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles